Les présentes conditions de vente sont applicables à toutes les commandes faites par lettre, télécopie ou courriel. Toute commande passée par l’un des moyens susmentionnés implique l’acceptation de ces conditions de vente.
Prix:
Les prix sont présentés en Euros. Les prix sont TVA comprises. Nos prix sont susceptibles de changer à tous moment sans avertissement. Les prix appliqués au moment de la facturation sont ceux qui sont en vigueur dans le site web au moment de la commande.
Frais de livraison:
Les frais de livraison (frais d’emballage et d’expédition) ne sont pas compris dans le prix. Ils sont facturés séparément.
Lieu de livraison:
La livraison a lieu à l’adresse indiquée par le client.
Expédition:
L’expédition a lieu aux risques et périls du destinataire. Pour cette raison, le client est prié de contrôler immédiatement. La livraison au moment de la perception. Le cas échéant, il doit adresser une réclamation par lettre recommandée à la firme chargée du transport et ce, endéans trois jours de calendrier.
Droit de renonciation:
Le client a le droit de notifier à ART SCHEMA qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, pendant un délai de 7 jours ouvrables prenant cours le lendemain de la livraison du produit.
Reprise des produits livrés:
Si le client exerce le droit de renonciation susmentionné, les produits livrés doivent être renvoyés par envoi recommandé-aux frais du client - à l’adresse suivante :
ART SCHEMA
Rue de la Frontière,169
7370 Blaugies - Belgique
La clause de renonciation n’est toutefois pas applicable au client qui a ouvert la housse de protection.
Mode de paiement:
Le paiement se fait par virement bancaire à partir d’un compte Européen ou par carte de crédit Visa, Eurocard ou Mastercard (Via Paypal)
Acceptation de la commande:
Pour ce qui concerne les paiements par virement, l’article sera considéré comme vendu qu’après réception par ART SCHEMA du paiement. Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du consommateur.
Confirmation de commande:
Lorsque le client aura validé son paiement, ART SCHEMA enverra un e-mail de confirmation, un récapitulatif de la commande passée sur le site ART SCHEMA , à l adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties, c’est-à-dire, l’identité du client, l’identification du produit, le prix, les éventuels frais de livraison, les modalités de paiement. En cas de refus du paiement par carte de crédit, l’utilisateur recevra un message lui indiquant que le paiement à échoué, l’article sera remis à la vente.
Réclamations:
Les réclamations éventuelles peuvent être adressées à l’adresse suivante :
ART SCHEMA
Service de vente
Rue de la Frontière,169
7370 Blaugies - Belgique
Tél : +32 (0) 65 - 365 725
info@art-schema.be
Protection de la vie privée:
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, le client a droit à l’information, à la communication, à la correction et à l’opposition.
Ceci signifie :
• Que les données personnelles sont récoltées et traitées uniquement à des fins de marketing.
• Que vous avez toujours accès à vos données personnelles, que vous pouvez vérifier et faire rectifier. A cette fin, veuillez contacter le service de vente de ART SCHEMA, par écrit, à l’adresse suivante :
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• Que ART SCHEMA s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir l’usage abusif de vos données personnelles par des tiers.
Communication par courrier électronique et postal.
L’utilisateur consent à ce que ART SCHEMA lui adresse du courrier électronique et du courrier postal à des fins publicitaires, informatifs et autres.
Si l’utilisateurs ne souhaite pas/plus recevoir de courrier électronique ou postal, il peut adresser un courrier électronique à l’adresse suivante: info@art-schema.be
Litiges. Loi applicable et tribunaux compétents:
Les présentes conditions sont régies par le droit Belge. Seuls les tribunaux de Mons sont compétents, ART SCHEMA se réserve le droit d’entreprendre des actions de justice contre les personnes agissant d’une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.
Copyright sur les produits:
Les produits mis en vente sur ce site sont protégés par le droit d’auteur (loi du 30 juin 1994 et convention de Berne), ainsi que par la directive des banques de données.
Les dessins ne peuvent être reproduits ou adaptés par quelque procédé que ce soit (par scannage, réimpression, emploi sur Internet) pour être publiées et/ou diffusées, sans accord préalable de ART SCHEMA.
Chaque produit est signé et daté par l’auteur, et est protégé par “l’Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle”